La société AC2H, a été reconnue Organisme d’inspection (type A) pour l’évaluation de la conformité de récipients à pression, ou équipements à pression transportables selon les domaines décrit ci-dessous, et selon la norme SN EN ISO/CEI 17020:2012.
Elle a été accréditée à la suite d’audits du SAS (Service d’Accreditation Suisse) et porte le N° SIS0174.
| NORMES | DOMAINES TECHNIQUES ACCORDÉS | REMARQUES |
| EQUIPEMENT SOUS PRESSION | ||
| RS 819 121 Ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (Ordonnance relative aux équipements sous pression) du 20-11-2002 | Equipements sous pression | |
| Directive CFST N° 6516 | ||
| EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES | ||
| RS 930.111.4 Ordonnance relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses (OCMD) | Organisme Xa selon ADR/RID pour la réalisation de contrôles périodiques. | |
| Transport par route | ||
| RS 741.621 Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuse par route (SDR) | Bouteilles * | Bouteilles affectées au transport de gaz des groupes: A, O et F * Selon la définition au 1.2.1 ADR |
| ADR Accord Européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, y compris les annexes A et B (en tant qu’annexe au RS 0.741.621) | ||
| Directive 2010/35/UE relative aux équipements sous pression transportables | Organisme Xa selon ADR/RID dans le cadre des activités selon les sections 1.8.6 et 1.8.7 contrôle périodique | Organisme notifié UE n° NB 2615 |
| Transport par chemin de fer | ||
| RS 742.412 Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuse par chemin de fer (RSD | Bouteilles * | Bouteille affectées au transport de gaz des des groupes : A, O et F * Selon la définition au 1.2.1 RID |
| RID: Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (en tant qu’annexe au RS 0.742.403.1) | ||
| Directive 2010/35/UE relative aux équipements sous pression transportables | Organisme Xa selon ADR/RID dans le cadre des activités selon les sections 1.8.6 et 1.8.7 contrôle périodique | Organisme notifié UE n° NB 2615 |
Enfin le SECO (Secrétariat d’Etat à l’Economie) a procédé à l’enregistrement de la société AC2H auprès de la commission européenne, en qualité d’organisme notifié dans le domaine des Equipements à pression transportables selon 2010/35/EU sous le numéro Notified Body NB2615.